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1. Identité de l'Éditeur du Portail
Le présent portail documentaire est édité par l'ASSOC ANIMATION ST HILAIRE BRETHMAS, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Dénomination statutaire : ASSOC ANIMATION ST HILAIRE BRETHMAS
Numéro RNA : W301001123
Numéro SIREN : 425 065 638
Siège social : HOTEL DE VILLE, PL DE LA MAIRIE, 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Téléphone : +33153355292
Directeur de la Publication : Président du Conseil d'Administration
2. Absence de Toute Activité Commerciale et Non-Lucrativité
Conformément aux directives d'éligibilité des organismes à but non lucratif et aux standards de transparence Ad Grants, le présent site web est une ressource informative d'intérêt général exempte de toute activité commerciale. L'association ne vend aucun bien marchand, ne propose aucune prestation payante et n'exécute aucune opération de commerce électronique.
L'ensemble des ressources financières de l'association est réinvesti de manière intégrale dans l'exécution de ses objectifs statutaires d'animation culturelle et sociale de la commune.
3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L'ASSOC ANIMATION ST HILAIRE BRETHMAS s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1. Collecte et Finalité des Traitements
Les données personnelles éventuellement transmises via nos formulaires de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, téléphone) sont collectées sur la base du consentement explicite des usagers. Elles sont exclusivement destinées à la gestion des demandes d'information et à la coordination des équipes de volontaires.
3.2. Durée de Conservation et Non-Cession
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact établi. L'association s'interdit formellement de céder, louer ou commercialiser les données collectées à des tiers.
3.3. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande au Secrétariat de l'association par courriel à : seinaalikq@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège administratif.
4. Propriété Intellectuelle et Crédits
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